Le Conseil de Discipline

Le conseil de discipline marque l’aboutissement de la procédure disciplinaire concernant un élève qui a manqué de manière grave au règlement intérieur de son établissement. Une vigilance spéciale doit y être portée, notamment sur les règles de procédure.

Composition

Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :

• 9 membres de l’établissement : le chef d’établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d’éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement et 5 représentants élus des personnels
• 3 représentants élus des parents d’élèves
• 2 représentants élus des élèves.

Tous les membres font partie du conseil d’administration de l’établissement.

Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d’atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité, le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d’établissement doit lui en faire la demande.

Dans ce même cas, le DASEN peut désigner une personne de l’académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d’établissement doit lui en faire la demande.

Dans quels cas le conseil de discipline est-il convoqué ?

Le chef d’établissement décide s’il faut réunir le conseil de discipline.

Dans certains cas, le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire soit en décidant seul de la sanction de l’élève, soit en saisissant le conseil de discipline. Il s’agit des cas suivants :

• Un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
• Un élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
• Un élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité
• Un élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.

Par contre, le chef d’établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline dans l’un des cas suivants :

• Un membre du personnel de l’établissement a été victime de violences physiques
• Un élève introduit une arme dans l’établissement scolaire ou porte une arme sur lui.

Pour de plus amples informations sur la procédure du Conseil de Discipline, rendez-vous sur ce lien.