L’apprentissage
L’essentiel de l’apprentissage en 14 questions / réponses
1 – QU’EST-CE QUE L’APPRENTISSAGE ?
L’apprentissage est un mode de formation initiale par alternance, accessible aux jeunes. Il conjugue la formation théorique (matières générales) dispensée dans un Organisme de Formation d’Apprentis/Centre de Formation d’Apprentis (OFA/CFA) et la formation pratique réalisée chez un employeur.
2 – À QUEL ÂGE PEUT-ON ÊTRE APPRENTI ?
Il faut avoir entre 16 et 29 ans à la signature du contrat. Des dérogations sont possibles dès 15 ans et au-delà de 29 ans.
Les jeunes âgés d’au moins 15 ans et un jour peuvent signer un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire. Si vous avez 29 ans, vous pouvez signer un contrat jusqu’à la veille de votre 30ème anniversaire.
3 – QU’EST CE QU’UN CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS (CFA) ?
C’est un organisme de formation public ou privé qui accompagne les jeunes vers l’orientation qu’ils ont choisie, leur permettant une entrée, une transition ou une reconversion réussie dans le monde professionnel.
L’apprenti y suit les enseignements généraux et technologiques. Le centre suit l’apprenti et lui délivre le diplôme.
Le financement de la formation est pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise qui embauche, sans reste à charge pour l’apprenti.
Les CFA sont habilités à dispenser les formations en apprentissage.
À l’Éducation nationale, tous les lycées peuvent accueillir des apprentis.
- L’inscription dans un CFA est faite par un employeur, une fois le contrat d’apprentissage conclu.
4 – QU’EST-CE QUE LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée illimitée. Il formalise les engagements réciproques de l’employeur et de son opérateur de compétences, du CFA, centre de formation ou lycée et du futur apprenti qui a/n’a pas de projet professionnel défini. La durée du contrat s’adapte selon le diplôme préparé, il est en général de 2 ans. Le contrat d’apprentissage comporte une durée probatoire de 45 jours.
Lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti ou lorsque l’apprenti est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau, cette durée peut être portée à 4 ans.
Pour que l’apprentissage se déroule dans les meilleures conditions, chaque acteur doit être partie prenante et s’engager.
Bon à savoir : En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé d’un an.
5 – COMBIEN D’HEURES EN OFA / CFA ET EN ENTREPRISE ?
Le rythme de l’alternance est adapté au métier et au diplôme préparé, par exemple une semaine en OFA/CFA et 2 semaines en entreprise, ou 2 jours en OFA/CFA et 3 en entreprise.
Le nombre d’heures de cours en OFA/ CFA varie en fonction des diplômes choisis :
- 400 heures minimum pour un CAP,
- 675 heures minimum pour un BTS.
6 – COMMENT L’APPRENTI EST-IL SUIVI EN ENTREPRISE ?
L’employeur de l’apprenti peut être une entreprise privée, publique, un artisan.
Le maître d’apprentissage est responsable de la formation de l’apprenti. Il peut être le chef d’entreprise ou un salarié. Il doit remplir les conditions de diplômes et/ou d’expérience professionnelle, être majeur et offrir des garanties de moralité.
Il a pour rôle de vérifier ce que l’apprenti apprend et d’assurer le lien avec le OFA/CFA. Par une mise en situation suivie, il contribue à l’acquisition des compétences en rapport avec le diplôme préparé.
Le maître d’apprentissage assure la coordination entre tuteurs lorsque l’apprenti est suivi par plusieurs personnes dans l’entreprise.
Bon à savoir : Les apprentis qui souhaitent faire une période de stage à l’étranger ou étudier dans un centre sont encouragés à le faire pour une période courte ou de plusieurs mois, en accord avec l’entreprise d’accueil ou le centre de formation.
7 – QUEL EST LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN APPRENTI ?
En tant que salarié, vous avez les mêmes obligations que les autres employés de l’entreprise. La durée légale de votre travail est donc de 35 heures par semaine.
Vous devez travailler 8 heures par jour. Les apprentis ne travaillent pas les jours de fête légale : Noël, 1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, etc… Certaines branches professionnelles ont des spécificités, renseignez-vous auprès de votre centre de formation.
8 – Y A-T-IL DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS ?
Vous êtes mineur, vous devez disposer de 2 jours de repos consécutifs par semaine.
D’une manière générale, le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h. Il doit rester exceptionnel et être nécessaire à la continuité de l’activité économique de l’entreprise, ou avoir une utilité sociale, et s’effectuer en présence d’un maître d’apprentissage.
Des aménagements sont également possibles par dérogation pour les secteurs nécessitant une présence
de nuit, comme l’hôtellerie-restauration, la boulangerie, les métiers du spectacle. Les horaires peuvent alors être de 4h, au plus tôt, à minuit, au plus tard, selon les branches professionnelles.
9 – A-T-ON DROIT À DES CONGÉS PAYÉS ?
Vous avez le droit aux mêmes congés que les salariés de l’entreprise, à minima 5 semaines de congés par an, et plus si la Convention Collective Nationale (CNN) de l’entreprise est plus favorable. Les demandes de congé doivent faire l’objet d’un accord avec votre employeur. Vous avez droit au congé maternité/paternité.
Bon à savoir : En période d’examen, vous bénéficiez de 5 jours de congés supplémentaires le mois précédant votre examen pour vous y préparer dans les meilleures conditions.
10 – À QUEL MONTANT DE SALAIRE PRÉTENDRE ?
La rémunération varie entre 25 % et 100 % du SMIC selon l’âge et l’ancienneté dans le contrat. Il s’agit d’un minimum.
L’employeur peut rémunérer davantage, grâce à des accords de branche et des conventions collectives plus avantageuses (par exemple dans le BTP).
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier des primes et indemnités auxquelles ont droit les salariés de votre
entreprise (prime de vacances, prime de transports, 13e mois, intéressement, participation etc.).
Le salaire annuel de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant brut annuel du SMIC.
En 1re année
- 16-17 ans : 27% du SMIC,
- 18-20 ans : 43% du SMIC,
- 21-25 ans : 53% du SMIC,
- 26 ans et + : 100% du SMIC.
En 2e année
- 16-17 ans : 39% du SMIC,
- 18-20 ans : 51% du SMIC,
- 21-25 ans : 61% du SMIC,
- 26 ans et + : 100% du SMIC.
En 3e année
- 16-17 ans : 55% du SMIC,
- 18-20 ans : 67% du SMIC,
- 21-25 ans : 78% du SMIC,
- 26 ans et + : 100% du SMIC.
Bon à savoir : Si vous êtes en situation de handicap, la durée du contrat peut être portée à 4 ans. Dans ce cas, le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.
11 – QUE SE PASSE T-IL EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT ?
Quelles que soient les difficultés rencontrées, veillez à maintenir le dialogue avec vos interlocuteurs. Cherchez à identifier les difficultés et à trouver une solution.
La rupture d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur est possible pendant les 45 premiers jours
du contrat d’apprentissage.
Dans le cas où l’apprentissage en entreprise ne répond ni à vos attentes ni aux besoins de votre formation, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les possibilités de rupture pour l’employeur comme pour l’apprenti.
Rapprochez-vous de votre OFA/CFA qui vous accompagnera pour changer d’entreprise.
Bon à savoir : Un apprenti peut continuer de suivre sa formation en OFA/CFA pendant 6 mois après la rupture du contrat, temps pendant lequel son centre de formation devra l’accompagner pour trouver un nouvel employeur. Il bénéficiera alors du statut de stagiaire de la formation.
12 – EMBAUCHE À LA SUITE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE : QUELS AVANTAGES ?
Félicitations, vous avez été embauché suite à votre apprentissage ! La durée de votre contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul de votre rémunération et celui de votre ancienneté. De plus, vous n’aurez pas à réaliser de période d’essai.
13 – COMMENT PRENDRE EN COMPTE MON HANDICAP ?
Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation, de passer les examens ou d’adapter votre formation et votre poste de travail, vous pouvez bénéficier d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours pour compenser votre handicap.
Si vous vous posez des questions sur la faisabilité de votre projet, prenez contact avec le Reférent Handicap Formation qui peut :
- en amont d’un contrat d’apprentissage : vous orienter vers la structure la plus adaptée pour
vous aider à construire votre projet en tenant compte de votre situation ; - une fois votre projet identifié, vous accompagner dans l’identification, la prise en compte de vos
besoins et la mise en œuvre des moyens de sécurisation de votre parcours.