Plan local d’évaluation du Collège Louis Armand – Année scolaire 2025-2026

Référence

– Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et les concours publics.

– Art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle portant sur le plagiat.

– Art. D351-27 à D351-32 du Code de l’éducation portant sur l’aménagement des examens.

– Art. D334-25 du Code de l’éducation portant sur les sanctions disciplinaires en cas de fraude ou de tentative de fraude.

– Art. L.511-1 du Code de l’éducation portant sur l’obligation d’assiduité.

– Circulaire n°2011-111 du 01 août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.

– Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège.

– Note de service du 15 mars 2024 relative aux mesures du Choc des savoirs, une nouvelle ambition pour le collège publiée au Bulletin officiel spécial n°2 du 18 mars 2024.

– Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du Diplôme National du Brevet.

– Note de service du 02 septembre 2025 relative aux modalités d’attribution du Diplôme National du Brevet à compter de la session 2026 publiée au Bulletin officiel n°33 du 04 septembre 2025.

– Règlement intérieur du Collège Louis Armand voté au CA du 26 mai 2025, notamment l’Art. I.2.3 portant sur les absences, l’Art. I.3.1 portant sur les modalités d’enseignement et d’évaluation des connaissances, l’Art. II.2.4 sur les devoirs d’assiduité et l’Art. V sur les mesures de récompense et de mise en garde.

1/ Préambule

Les Professeurs du Collège Louis Armand, réunis en groupes disciplinaires et en concertation interdisciplinaire, s’entendent sur le présent document afin de préciser la façon dont les élèves vont être évalués au cours du cycle 4 (classes de cinquième, de quatrième et de troisième). Ce projet collectif d’évaluation, débattu au collège en conseil pédagogique et présenté en conseil d’administration, s’inscrit dans la démarche initiée par les décrets dits du Choc des savoirs fixés au niveau national le 17 mars 2024 et le décret du 10 avril 2025. Il a pour but de rendre visible et explicite la réflexion et la liberté pédagogique de l’équipe enseignante sur l’acte de l’évaluation. Il permet notamment d’en partager les principes avec les élèves et leurs familles.

2/ Cadre général

Tous les enseignements, du tronc commun ou optionnels, organisés en groupe classe ou en groupe de besoin font l’objet d’une évaluation régulière qui s’appelle le contrôle continu. L’objectif du projet d’évaluation est d’expliciter le positionnement de l’élève au regard des compétences de cycle 4 ainsi que les moyennes des bulletins, et donc les notes qui les composent, qui rendront compte à chaque trimestre des acquis et des progrès des élèves aux différentes étapes du cycle 4. Ce projet d’évaluation est rendu public. Son élaboration se fait sous la responsabilité du Chef d’établissement. Il est révisable tous les ans.

3/ Les différentes modalités d’évaluations

3.1 L’évaluation diagnostique

Cette évaluation a pour objet de connaître le niveau de maîtrise des connaissances et des compétences tant pour informer l’élève sur son niveau que pour informer le Professeur sur les besoins des élèves. Les évaluations diagnostiques ont lieu au début de l’année scolaire ou au début d’une nouvelle séquence d’apprentissage. Elles peuvent faire l’objet d’une évaluation chiffrée et/ou par compétences qui peut ou non avoir vocation à entrer dans la moyenne de l’élève.

3.2 L’évaluation formative

Cette évaluation prend sa place en cours d’apprentissage. Elle permet à l’élève de se situer dans l’acquisition des connaissances et des compétences grâce aux appréciations explicites et régulières du Professeur afin de progresser.

3.3 L’évaluation sommative

Cette évaluation atteste un niveau de maîtrise des connaissances et des compétences des élèves et se situe au terme d’un temps d’apprentissage spécifique défini par le Professeur.

Les mêmes compétences peuvent être évaluées selon des modalités différentes, au sein d’une classe ou d’un groupe, en fonction des besoins de l’élève.

Des évaluations spécifiques sont également mises en place en fonction des compétences à acquérir : orales, expérimentales, etc.

4/ Principes et engagements

4.1 Obligation d’évaluation des connaissances et des compétences

• Selon l’art. L.511-1 du code de l’éducation sur l’obligation de se soumettre aux évaluations, tous les élèves doivent accomplir tous les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux évaluations.

• Chaque élève est prévenu en début d’année qu’en cas d’absence à une évaluation, le rattrapage pourra se faire dès le cours suivant ou ultérieurement jusqu’à la fin de la période concernée. Si l’élève n’est pas présent au moment d’un rattrapage, le service de Vie Scolaire s’en verra informé et l’élève pourra être retenu à son entrée dans l’établissement pour rattraper le devoir manqué.

• Tout élève absent à une évaluation peut être convoqué à un devoir de rattrapage dans des délais raisonnables. Comme indiqué dans le Règlement intérieur, un élève qui se soustrait à l’épreuve de rattrapage sans motif jugé valable peut se voir infliger la note “0”. Si le motif est valable, la mention « Abs » est indiqué à la place de la note.

• Au cas où la moyenne périodique ou annuelle ne serait pas jugée représentative du niveau de l’élève, ce dernier sera convoqué à une épreuve ponctuelle supplémentaire dite de remplacement en fin de période ou en fin d’année.

4.2 Évaluations et constitution des moyennes

• Les élèves sont évalués dans des situations variées et selon diverses formes, y compris à l’oral, en cohérence avec les attendus des programmes d’enseignement de cinquième, de quatrième et de troisième.

• Les élèves sont évalués de manière équitable dans chaque discipline : les paliers de maîtrise des compétences, la double évaluation par le niveau de maîtrise et les notes sont concertés au sein d’une même équipe disciplinaire. Ainsi, la note comme le niveau de maîtrise sont le reflet des acquis de l’élève.

• Les élèves savent que certaines évaluations peuvent être communes à plusieurs classes.

• Toutes les évaluations ne sont pas nécessairement intégrées dans la moyenne, de même que toute évaluation ne donne pas lieu systématiquement à une note, selon les choix opérés par les Professeurs. Les notes dites non certificatives sont affectées d’un coefficient 0 : elles ne modifieront pas la moyenne de l’élève ni le bilan de cycle, et n’auront aucune influence sur le contrôle continu. Elles permettent aux enseignants et aux responsables légaux un suivi de la progression de l’élève.
• Les évaluations sont accompagnées d’appréciations et/ou d’annotations qui permettent aux élèves de se rendre compte de leur niveau et de ce qu’il convient d’améliorer le cas échéant.

• Les élèves reçoivent à chaque période un nombre suffisant et raisonnable de notes afin que la moyenne de la période soit bien représentative de leurs acquis. Dans chaque discipline, un minimum de deux notes est requis pour déterminer la moyenne de l’élève. Il appartient à chaque discipline puis à chaque Professeur d’étendre ce nombre. En l’absence de ces deux notes requises, l’élève se verra attribuer la mention « non évalué » dans la discipline concernée, qui fera foi au regard du processus d’orientation et d’affectation en fin de chaque classe.

• Dans la mesure du possible, les Professeurs saisissent les résultats au fil des évaluations de chaque période et non à la fin, pour un suivi efficace de la progression de l’élève.

• Les Professeurs choisissent les coefficients des évaluations afin que le calcul de la moyenne tienne compte de leur diversité et de leur contexte de réalisation.

• La moyenne périodique est calculée sur l’ensemble des évaluations réalisées par l’élève.

4.3 Évaluations des élèves à besoins éducatifs particuliers

• Les évaluations prennent en compte les adaptations et les aménagements définis dans le PAI (Projet d’Accueil Individualisé), le PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative), le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) et/ou le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

4.4 La fraude

• La fraude est définie comme toute tentative de tromper l’examinateur et/ou le jury d’examen sur son niveau de connaissances et/ou de compétences à l’aide de tout document ou matériel non autorisé ou à travers tout comportement non prévu par la réglementation. La tentative de fraude est punie au même titre que la fraude.

• Le plagiat est assimilé à de la fraude quand tout ou partie d’un texte qui ne nous appartient pas n’est pas cité entre guillemets et n’est pas suivi de la mention précise de la source. L’utilisation systématique des guillemets et des références permet d’assurer le respect de la propriété intellectuelle des œuvres et d’apprécier le caractère original de la production des élèves, donc de procéder à la juste évaluation pédagogique de cette production.

• Le copiage se définit par le fait de s’approprier à l’écrit tout ou partie d’un travail d’une tierce personne ou d’une intelligence artificielle générative.

• Toute suspicion de fraude sera portée à la connaissance des responsables légaux. Si la fraude est avérée, l’élève se verra infliger la note “0” à son évaluation.

4.5 Les bulletins scolaires

• Les bulletins scolaires sont composés de l’ensemble des disciplines enseignées au cours de la période visée ainsi que de tout élément renseignant la scolarité de l’élève : absences, retards, parcours, stage, etc. Ils témoignent de l’évaluation de chaque Professeur quant aux connaissances et aux compétences attendues. Une synthèse figure en pied de bulletin.

• Les bulletins scolaires sont remis en main propre ou envoyés par plis à la fin de chaque trimestre aux représentants légaux selon les modalités définies : réunion avec le Professeur principal, plusieurs Professeurs ou lors d’entretien d’orientation concertée.

• Les bulletins scolaires remis en main propre ou envoyés par plis à la fin de chaque trimestre aux représentants légaux sont des originaux et doivent être conservés par ces derniers. Ces derniers peuvent également être consultés sur EduConnect selon la maquette nationale des cycles d’études (cycle 3 et cycle 4 pour le collège).

4/ Objets d’évaluation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture tel que défini par le décret du 31 mars 2015